Arrêté portant réglementation des Berges de la Moselle pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de salubrité et pour la préservation de cet espace public.
Afin de préserver les Berges de la Moselle, il est nécessaire d’en réglementer l’accès, pour des raisons d’hygiène, de salubrité publique et de sécurité.
l’arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°03 du 27 janvier 2021 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles du 29 janvier au 30 juin 2021 ; l’arrêté préfectoral […]
Afin de réduire la vitesse de circulation rue de la République, en particulier aux abords du groupe scolaire Prévert, il a été décidé, en concertation avec les riverains, la mise […]
Arrêté permanent n°10 – 2021 du 13 avril 2021 portant réglementation de la circulation urbaine rue de la République. Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs et relatifs […]
Trois arrêtés prolongeant les dispositions en vigueur ont été publiés au recueil des actes administratifs du 10 avril 2O21 : l’arrêté portant interdiction de consommation d’alcool sur l’espace et la […]
Arrêté portant sur la réglementation des terrains multisports clos.Le présent arrêté modifie et annule les arrêtés réglementant l’utilisation des terrains multisports clos antérieurs.
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Bruits […]