La loi n° 2023 – 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accentuer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Son article 15 a introduit dans le Code de l’Énergie (C.E.) un dispositif de planification territoriale à la main des communes, invitées à identifier les Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables (Z.A.En.R) pour l’implantation d’installations terrestres.
En application de l’article L. 141-5-3 du C.E., ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La cartographie, ci-jointe, définit la zone d’accueil et illustre la volonté de la Ville d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance d’une autorisation au titre du droit des sols. Il doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, sous certaines conditions prévues par le décret n° 2023 – 1245 du 22 décembre 2023, un comité de projet sera obligatoire et inclura les différentes parties prenantes concernées dont les communes limitrophes.
Au regard du potentiel des territoires, sur la base des analyses mises à disposition par l’État sur le portail cartographique des énergies renouvelables, les énergies retenues sont le photovoltaïque au sol et sur toitures /ombrières.
Il n’a pas été fléché de secteur potentiellement susceptible d’accueillir de l’énergie éolienne afin de préserver le paysage, notamment le long de la Moselle. Concernant la méthanisation, aucune zone n’a été identifiée sur le territoire yussois, un projet porté par le SYDELON étant en cours de création sur le site de l’Europort à Illange, commune voisine.
Il est proposé de soumettre ces propositions à la population par le biais de la présente consultation en ligne du 1er au 15 mars 2024 inclus.
Toutes remarques relatives à ce dossier peuvent être formulées à l’adresse mail dédiée : zaenr@mairie-yutz.fr du 1er au 15 mars 2024 inclus.