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ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°46 portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine rue du Warth

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de limiter la vitesse de circulation des véhicules à leur débouchée sur la place Arnay-le-Duc.

Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n°17 du 18 novembre 2009, relatif à la circulation et au stationnement rue du Warth.

Téléchargez l’arrêté

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décembre 14, 2022

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