Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Bruits de voisinage ne provenant pas d’activités professionnelles :
- Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits (…) les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance.
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques peuvent être effectués :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30 ;
– les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ;
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.