La Ville de Yutz vous aide dans vos démarches de demande de logement.
Pièces à joindre au dossier de demande de logement (selon votre situation)
Etat-civil
- Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité
- Photocopie recto-verso de la carte de séjour en cours de validité
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie de l’ordonnance de séparation ou jugement de divorce précisant la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire et/ou compensatoire ou déclaration de rupture de pacs
- Handicap : carte d’invalidité ou décision d’une commission administrative compétente
- Violences familiales : ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales
Logement actuel
- Tout moyen de preuve de paiements de loyers effectués auprès du propriétaire (quittance ou à défaut attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers)
ou - Procédure d’expulsion (jugement prononçant l’expulsion ou commandement de quitter les lieux ou de payer ou assignation à comparaître)
ou - Certificat d’hébergement
ou - Acte de propriété
Ressources
- Justificatif de ressources : retraites, Pôle emploi, CPAM, CAF, etc …
- Photocopies des 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de l’employeur
- Photocopie du justificatif des prestations familiales perçues à l’étranger
- Photocopies des 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition pour toute personne devant être logée
- Pour les personnes travaillant à l’étranger, les 2 derniers certificats de rémunération
Démarche effectuée
- L’attestation d’enregistrement départemental de la demande de logement social
Contacter le service Logement
Téléphone
03 82 82 26 05
Addresse
107 Grand’rue – 57970 YUTZ