Pour la mise à disposition temporaire d’emplacements dans le cadre de la manifestation « Yutz Plage 2022 »
Caractéristiques:
La redevance d’occupation et/ou de location de chalet est fixée par la décision N°.
L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels.
La Ville de Yutz déterminera seule l’emplacement de l’exposant dans l’intérêt de la manifestation, en vue de s’assurer le respect d’un cadre de cohérence ainsi que les différentes contraintes techniques.
Durée :
La manifestation Yutz Plage aura lieu du dimanche 17 juillet au dimanche 14 août 2022.
Date limite de réception des propositions : le vendredi 3 juin 2022 à 16h00.
Procédure et mode passation :
Article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Renseignements et justifications concernant les candidats – Liste des pièces à produire lors de la remise du dossier :
- Le dossier de candidature complété avec la plus grande précision, daté et signé et comportant toutes les pièces annexes demandées ;
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis, (voir dossier de candidature) ;
- Pour les débitants de boissons et les restaurateurs, copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce ;
- Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public ;
Critères d’attribution :
Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, et ou les candidatures doivent être envoyées :
Direction de la culture et de la vie associative
Mairie de Yutz
107 Grand’rue
57970 YUTZ
Tél : 03 82 52 31 10
Courriel : culture@mairie-yutz.fr
Adresse internet : http//ville-yutz.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Yutz
Correspondant :
Tél.: 03.82.52.31.10
Courriel: culture@mairie-yutz.fr