Tirage au sort des Jurés d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenu.

Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Il transmet la liste au greffe de la cour d’assises dont dépend la commune.

A Yutz, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017 se déroulera publiquement le jeudi 1er juin 2017 à 8h30 en mairie 107 Grand’rue, au service État Civil.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour :

  • exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré, et notamment ceux qui ont rempli les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans ou qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions ;
  • se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises ;
  • procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Les listes sont communiquées aux maires de chaque commune.

Les maires doivent alerter la cour d’assises de toute survenance de décès, d’incapacité ou d’incompatibilité parmi les personnes retenues.

Désignation des jurés

Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.

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