Rétablissement du confinement – Les mesures applicables en Moselle

Mise à jour le 30/10/2020

Retour sur les mesures nationales et locales

Afin de maîtriser la propagation du virus Covid-19, et préserver le système de santé, le président de la République a annoncé, mercredi 28 octobre 2020, le rétablissement du confinement à compter de ce jour et jusqu’au 1er décembre 2020 (sous réserve de l’évolution de l’épidémie à cette date).

Le Gouvernement a ainsi annoncé les mesures suivantes :

Les déplacements en dehors du domicile sont interdits, à l’exception des cas énumérés ci-après, et à la condition d’être détenteur d’une attestation dérogatoire :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

3 attestations individuelles dérogatoires sont disponibles :

  • Attestation individuelle temporaire (disponible sur l’application Tous anti Covid) ;
  • Attestation permanente délivrée par l’employeur (pour les fonctionnaires, la carte professionnelle vaut attestation de l’employeur) ;
  • Attestation permanente délivrée par l’établissement scolaire pour les parents.

Si l’on dispose d’une attestation permanente pour le travail ou pour aller chercher ses enfants à l’école, il n’est pas nécessaire, en plus, de se munir de l’attestation individuelle temporaire.

L’attestation individuelle temporaire est disponible :

– sur l’application TousAntiCovid

– sur les sites www.gouvernement.fr et www.moselle.gouv.fr

VIE SOCIALE  Interdiction des réunions familiales ou amicales   
RASSEMBLEMENTS  Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées en préfecture, rassemblement professionnel, les services de transports de voyageurs etc.   
PERSONNES ÂGÉES    Les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.    
TRAVAIL    Le télétravail doit être la règle, à l’exception des activités qui ne peuvent être réalisées à distance.    
COMMERCES/
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
     Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. Le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.Un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.La liste des commerces et établissements recevant du public fermés est disponible sur le site de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr        
SERVICES PUBLICS     Les services publics continueront de fonctionner normalement.     
BANQUE/POSTE      Les guichets des établissements bancaires et postaux restent ouverts      
VIE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE       Les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) restent ouverts, avec un protocole sanitaire renforcé, dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans (www.education.gouv.fr ).L’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.        
PÉRISCOLAIRE/ACCUEIL DE LOISIRS        Les établissements accueillant les activités périscolaires ou l’accueil de loisirs (ex : garderies, centres aérés) restent ouverts.En revanche, les établissements accueillant les activités extra-scolaires ferment.       
ENFANCE ET PETITE ENFANCE       Les crèches et assistantes maternelles continuent d’accueillir les enfants.Les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs restent ouvertes.       
CULTES    Les lieux de cultes restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes maximum et pour les mariages réunissant maximum 6 personnes.     
CULTURE      Les établissements culturels (cinéma, musées, etc) sont fermés.Les professionnels de la culture sont en revanche autorisés à poursuivre leurs répétitions sans public     
SPORT        Les activités sportives individuelles et de plein air sont autorisées dans un rayon
d’1 km et dans la limite d’une heure, en étant muni d’une attestation dérogatoire.La pratique des sports collectifs de plein air est interdite.Les salles de sports ou gymnase sont fermés.Les sportifs professionnels peuvent toutefois poursuivre leurs entraînements.      
ESPACES VERTS      Les parcs, jardins, forêts, plages restent ouverts.      
FRONTIÈRES       1/ Les frontières extérieures de l’Union européenne sont fermées.Les Français de l’étranger et les personnes ayant leur résidence habituelle en France peuvent regagner le territoire national.Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire français. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.2/ Les frontières intérieures du territoire français restent ouvertes.FRONTALIERSLes personnes originaires de la Sarre ou du Luxembourg pourront se rendre sur le territoire français, à condition qu’elles justifient leur déplacement en France, et soient donc munies d’une attestation. Les règles de confinement mises en œuvre en France s’appliquent à elles.Au 30 octobre 2020 :Allemagne : à ce stade, les frontaliers bénéficient d’exemptions de quarantaine pour accéder au territoire allemand : vérifier régulièrement les sites officiels :https://de.ambafrance.org/Frontaliers-de-la-region-Grand-Est-et-exemptions-a-l-obligation-de-quarantaine Grand-Duché du Luxembourg : à ce stade, pas de restriction d’accès au territoire luxembourgeois : vérifier régulièrement les sites officiels :https://lu.ambafrance.org/       
PORT DU MASQUEEn Moselle, le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, entre 7h00 et minuit, dans les communes suivantes : Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville, Manom, Yutz, TervilleIl est également obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus en Moselle dans les cas suivants : dans les cimetières le 31 octobre et le 1er novembre 2020 ; lors de tout rassemblement, réunion ou activité organisé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes lorsqu’ils ne sont pas interdits en application du décret du 29 octobre 2020 (ex : manifestation revendicative, rassemblement professionnel); pour tout marché alimentaire ; aux abords immédiats des établissements d’enseignement scolaire aux plages horaires d’entrée et de sortie des élèves, dans un périmètre défini par le maire de la commune qui ne peut excéder 200 mètres à partir des entrées de l’établissement.  

Pour toute question :

Appelez le numéro vert national : 0 800 130 000

Écrivez à l’adresse suivante : pref-covid19@moselle.gouv.fr

Restez informé en consultant les sites officiels :

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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