Du nouveau pour les demandes de passe­ports : La pré-demande en ligne.

– QUEL EST LE BUT ?

· Simpli­fier les démarches pour l’usa­ger.
· Sécu­ri­ser le recueil des infor­ma­tions trans­mises.
· Réduire les délais de déli­vrance du titre.

– COMMENT CA MARCHE ?

· L’usa­ger prend rendez-vous en Mairie.
· Se créé un compte person­nel sur le site inter­net de l’ANTS en cliquant ici
· Complète le CERFA (formu­laire) de pré-demande.
· Imprime le réca­pi­tu­la­tif.
· Se rend en Mairie, muni des pièces justi­fi­ca­tives rela­tives à sa demande, ainsi que du réca­pi­tu­la­tif.
· L’agent de Mairie, récep­tionne le dossier, récu­père et contrôle les infor­ma­tions saisies, ainsi que les justi­fi­ca­tifs et prend les empreintes de l’usa­ger.
· Le dossier est ensuite trans­mis en Préfec­ture pour un ultime contrôle avant l’ins­truc­tion de la demande.
Cette procé­dure vise à rempla­cer à terme défi­ni­ti­ve­ment, l’ac­tuelle procé­dure papier, qui reste néan­moins valable pour l’ins­tant avant la géné­ra­li­sa­tion du dispo­si­tif.
Pour tout rensei­gne­ment complé­men­taire, vous pouvez contac­ter le service d’état-civil au numéro suivant : 03.82.54.96.27 ou au 03.82.82.26.82 et deman­der le poste 240.

Commentaires fermés