Déclarez vos ruches

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture. Par ailleurs, elle revêt depuis cette année une importance nouvelle pour la
filière apicole française, puisque le nombre total de colonies d’abeilles déclarées en France durant la période 1er septembre – 31 décembre est désormais transmis à la Commission
européenne à l’issue de la campagne de déclaration. L’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun
des États Membres au prorata du nombre de colonies déclaré par chacun des pays (environ 3,5 millions d’euros / an pour la France).

Aussi, nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

déclarez vos ruches

 

 

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