Conseil municipal du 15 juillet 2020

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Compte-rendu

 41 points étaient à l’ordre du jour du conseil municipal du 15 juillet 2020 qui s’est tenu à l’amphY.

En début de séance, l’approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 16 décembre 2019 et du 3 juillet 2020 a fait l’objet de quelques remarques d’ordre administratif de la part de la liste Vivre Mieux à Yutz (demande de modification de compte-rendu, documents annexes manquant…). Ces remarques ont bien été prises en compte.

Le maire a ensuite porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du conseil municipal consentie au maire.

Le premier point concernait l’installation de nouveaux conseillers municipaux, suite à la démission de Messieurs Bruno Sapin, Yves Dillier et Jean-Frédéric Haury. Mesdames Marie-Noëlle Lustig et Rachida Drii, ainsi que Messieurs Cédric Merten et Laurent Souhait ont ainsi été installés dans leurs nouvelles fonctions.

Madame Rachida Drii (Ensemble pour Yutz) a pris la parole pour revenir sur  l’importance du sport dans la ville, et évoquer l’avenir au travers de propositions de nouvelles manifestations, tels que l’organisation d’Olympiades et un événement de battle dance (breakdance) destiné à la jeunesse.

Elle a également fait part de son étonnement quant à l’absence d’un adjoint au sport, et des inquiétudes de son groupe concernant l’influence yussoise dans le cadre des quatre clubs fusionnés, tandis que Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz) est revenu sur la parité financière entre Yutz et Thionville, car selon lui la logique dicterait  un fractionnement d’1/3 de financement de la part de Yutz et de 2/3 de la part de Thionville.

Madame le Maire a répondu en expliquant le fait qu’il y ait un conseiller municipal délégué au sport et non un adjoint ne signifiait pas que la place du sport dans la ville serait minimisée par la municipalité. En effet, l’ensemble des personnes réunies autour de la table du conseil municipal a le même poids et la même importance, qu’il s’agisse du maire, des adjoints ou des conseillers, pour faire avancer Yutz dans l’objectif que tout le monde s’y sente bien.

De plus, elle a déclaré avoir toute confiance en la courtoisie de la municipalité de Thionville pour respecter le conseiller délégué au sport yussois. Elle a également précisé que si aucun adjoint à l’environnement et à l’aménagement de la ville n’avait été nommé, c’est parce qu’elle veut se charger en personne de ces compétences.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) figurait également à l’ordre du jour de ce conseil municipal. En raison de l’épidémie de covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a suspendu l’obligation de respecter le délai légal entre  le D.O.B. et le vote du budget, et a permis de présenter le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) au cours de la même séance. Mais suite à des problèmes techniques empêchant l’affichage de la présentation, Madame le Maire a proposé de passer au point 9 de l’ordre du jour, en attendant que le problème soit réglé.

Le point concernait les subventions de soutien au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), pour lesquelles Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz) a demandé quelques précisions. Dans le cadre de l’action « mobilité », Pierre Grunewald (Le Renouveau Yussois) a indiqué qu’il s’agissait d’aides apportées aux personnes afin de faciliter leurs déplacements dans le cadre d’une recherche d’emploi. Yolande Houve (Ensemble Pour Yutz) a précisé qu’il s’agissait d’un budget exclusivement « Politique de la Ville », qui aurait dû être voté au mois de mars.

L’octroi d’une garantie communale d’emprunt sollicitée par Vilogia Premium Grand Est pour la construction en VEFA de six logements individuels situés zone d’aménagement concerté « La Tuilerie » a fait réagir Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz), qui a appelé à voter contre, en vertu du débat autour du PLU existant.

Les problèmes techniques d’affichage ayant entre-temps été résolus, le débat d’orientation budgétaire a pu se tenir.

Après la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) par Christelle Frisch, Agathe Klam (Ensemble Pour Yutz) est intervenue pour amener des précisions sur les rectifications de la loi de finance, ainsi que sur le soutien aux collectivités locales susceptibles de faire face à des pertes financières. Elle a également développé les conséquences financières de la crise sanitaire sur la ville, et proposé un plan de relance économique post-covid. Madame le Maire a déclaré que toutes les propositions devront être prises en compte et faire l’objet de discussions en commission.

Au point 7, concernant le transfert de la compétence eau potable à la communauté d’agglomération Portes de France – Thionville, Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz) a demandé un éclairage sur l’impact pour les Yussois d’avoir un service d’agglomération, alors que la ville a un contrat privé. Par ailleurs, avec la construction d’une usine de décarbonatation par la communauté d’agglomération, il se demande quel est l’avenir de celle de Yutz et s’inquiète que la ville de Yutz devra payer deux services.

Laurent Schultz (Le Renouveau Yussois) est intervenu en précisant qu’il est en charge de la compétence de distribution de l’eau à la communauté d’agglomération , et que si Yutz n’utilise pas la nouvelle usine de décarbonatation, en aucun cas la Ville ne paiera pour celle-ci. Par ailleurs, le positionnement de la Ville est de sortir de la DSP avec Suez.

Après que le conseil municipal a confié une large délégation à Madame le Maire, afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, l’assemblée délibérante a fixé le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à six, avant de procéder à leur élection.

Différentes commissions ont par ailleurs été constituées :

  • 4 commissions communales ont été constituées, et leurs membres ont été élus :

– Commission solidarité :

– Commission administration générale et communication

– Commission aménagement de la ville

– Commission culture, enseignement, jeunesse et sports

  • Commission d’appel d’offres, du jury de concours et de la commission de délégation de service public
  • Commission communale des impôts directs
  • Commission consultative des services publics
  • Commission de contrôle

Après l’élection des membres des commissions, les représentants de la commune dans divers organismes ont été élus :

Représentants dans les organismes extérieurs :

  • Conseil d’administration du Collège Jean Mermoz
  • Conseil d’administration de l’Association de Gestion du Foyer des Personnes Âgées (A.G.E.F.P.A.)
    • Comité de direction 
    • Assemblée générale 
  • Centre social « Ô Couleurs du Monde » 
  • Assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) 
  • APSIS Emergence 
  • Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) 
  • I.U.T. 

Représentants dans les organismes de regroupement intercommunal :

  • Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution d’Electricité du Pays des Trois Frontières (S.I.S.C.O.D.I.P.E.) 
  • Syndicat Intercommunal « Fourrière du Joli-Bois de Moineville » (S.M.I.V.U.) 

Représentants au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charge 

Correspondant Défense des Municipalités (C.D.M.) 

Par ailleurs, Pierre Grunewald (Le Renouveau Yussois) a obtenu la délégation de signature pour signer tout acte passé en la forme administrative au nom de la commune.

D’autres points concernaient la direction générale, et les employés communaux. Ainsi l’assemblée délibérante a autorisé Madame le Maire à signer un avenant à la convention avec le centre interentreprises de santé au travail ; le conseil municipal a accordé une subvention de participation de la ville à la complémentaire santé des agents, il a fixé la rémunération des agents recenseurs chargés du recensement annuel de la population, enfin il a créé les postes nécessaires à l’avancement de grade des agents, ainsi qu’au recrutement d’assistants d’enseignement artistique pour l’école de musique, et d’un adjoint d’animation.

Au point 28, l’assemblée délibérante a été invitée à créer la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.C.A.P.H.), qui dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, qui établit un rapport annuel au conseil municipal et fait toute propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, et qui tient à jour la liste des E.R.P. situés sur le territoire communal, ainsi que la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

L’adhésion à l’association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire qui cultive la mémoire des soldats de la Première Guerre mondial et l’esprit Croix de Guerre et Valeur militaire a suscité l’étonnement de Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz) qui a questionné l’intérêt d’une telle démarche. Charles Meyer (Le Renouveau Yussois) a expliqué qu’un accord verbal avait été donné par l’ancienne municipalité et que le Renouveau Yussois estimait qu’il serait cavalier de faire machine arrière.

Le conseil municipal a ensuite pris acte des 9 cessions et 3 acquisitions foncières, approuvé l’acquisition de l’immeuble non bâti à proximité de la Z.A.C. « Espace Cormontaigne », dont la SODEVAM souhaite se défaire à l’euro symbolique, et celle de deux garages pour permettre la création d’une voie de liaison entre le secteur Mermoz et l’avenue du Général de Gaulle. Pour ce dernier point, Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz) a demandé des précisions quant à ce projet, étant entendu qu’il se trouve encore plusieurs garages empêchant la réalisation de ladite voie. Madame le Maire a expliqué que ce projet est sur la durée. En effet, dès qu’un garage est mis en vente, la commune le rachète, afin de devenir – à terme – propriétaire de l’ensemble des garages pour lancer leur déconstruction. En attendant, les garages acquis sont mis à disposition d’associations yussoises.

La municipalité a souhaité disposer d’éléments relatifs à l’état du pont enjambant l’autoroute A31 situé rue du Fort, afin de déterminer la nature des éventuels travaux à envisager, qui entrent dans le cadre d’une prise en charge financière par l’Etat. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec Moselle Agence Technique pour réaliser un diagnostic préliminaire et rédiger un rapport d’inspection.

Le Département de la Moselle a mandaté Moselle Agence Technique pour la création d’un groupement de commandes pour la fourniture du gaz naturel. Il est donc proposé au conseil municipal de se retirer du groupement de commandes avec Metz Métropole pour adhérer à celui créé par le Département après l’expiration du marché en cours. Pascal Landragin (Vivre Mieux à Yutz) est intervenu pour indiquer qu’il ne voyait pas l’intérêt pour le consommateur. Madame le Maire a expliqué que dans la mesure où le groupement de commandes du Département aurait un nombre plus important de communes adhérentes, les prix seraient revus à la baisse.

L’assemblée délibérante a accepté le programme de travaux sylvicoles proposé par l’Office National des Forêts (O.N.F.) pour l’année 2020.

Elle a approuvé la convention annuelle avec l’association « Les Pieds sur Terre », la constitution du groupement de commandes pour le transport scolaire, la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture « La Pépinière » pour la mise à disposition de personnels pour la restauration scolaire, ainsi que la participation des communes aux frais de scolarité des élèves accueillis dans les classes spécialisées et celle aux frais de séjour des classes transplantées. Ce dernier point a fait réagir les conseiller du groupe Vivre Mieux à Yutz, qui ont voté contre ce point, considérant que le système était mal pensé.

Enfin, Carole Priester a fait lecture de la motion concernant les mesures au sujet de la carte scolaire 2020-2021 et a remercié les conseillers du groupe Vivre Mieux à Yutz qui ont participé à son élaboration.

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