Calamités agricoles sur les cultures maraîchères et la production de miel

Les productions agricoles ont été fortement marquées par les intenses pluies des mois de mai et juin 2016.

Les producteurs maraîchers et de miel ont été les plus impactés.

Après les missions d’enquête sur le terrain, Monsieur le Préfet de la Moselle a transmis au ministère de l’agriculture une demande reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les cultures maraîchères et la production de miel.

L’arrêté ministériel du 11 janvier 2017 reconnaît le caractère de calamité agricole pour les dommages à ces productions qui sont listées sur l’arrêté que vous trouverez ci-dessous.

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Moselle

La demande d’indemnisation doit être effectuée AVANT LE 20 MARS 2017 à la Direction Départementale des Territoires – 17 Quai Wiltzer – BP  31035 – 57036 METZ Cedex.

Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles à la DDT ou téléchargeable sur le site de la préfecture.

Un exploitant agricole ne pourra être indemnisé :
  • que s’il justifie d’une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation ou pour les exploitants non propriétaires d’une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre.
  • et sous réserve que les dommages aux récoltes subis et reconnus représentent une perte supérieure à 30 % pour chaque culture sinistrée et supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation et que le montant des pertes indemnisables atteigne la somme minimale de 1000 euros.

Commentaires fermés