Attestations de déplacement Covid-19

Depuis, ce matin (00h) et jusqu’au 1er décembre, l’ensemble de notre pays est soumis au régime du confinement. Pour l’ensemble de vos déplacements, il faut impérativement vous munir d’un justificatif.


Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

déplacements pour motif de santé ;

déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

-> Attestation de déplacement dérogatoire

-> Justificatif de déplacement professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf

-> Justificatif de déplacement scolaire

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.

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