VOTE PAR PROCURATION.

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) les jours de scrutin, de se faire représenter par un électeur inscrit sur la même liste électorale dans la commune (le mandataire).

 

L’année 2017 est marquée par 2 scrutins :

  •   les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017
  •   les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

 

Où faire la démarche ?

 

Le mandant (personne qui donne procuration), peut se présenter au commissariat, gendarmerie ou tribunal d’instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail, muni d’un justificatif d’identité.

Il complète un formulaire qui inclut une attestation sur l’honneur, justifiant le motif de l’empêchement.

Il est possible de préparer sa démarche, en remplissant en ligne, le formulaire CERFA N°14952*01, qu’il faut présenter au guichet de l’administration compétente.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible afin que les services de la mairie puissent enregistrer et valider à temps, ladite procuration.

 

Durée de validité.

 

Une procuration peut être établie, soit pour un seul scrutin et pour un seul ou les deux tours d’élection, soit pour une durée déterminée limitée à un an.

 

Contacts pour tout renseignement complémentaire.

 

  •   En Mairie, au service de l’État Civil, tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ainsi que les samedis de 9h00 à 12h00 au numéro suivant : 03.82.82.26.61 – adresse  électronique : civil@mairie-yutz.fr
  •   En ligne, sur le site : www.service-public.fr/papiers .

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