Règlementation municipale

La consommation d’alcool est interdite sur le plateau piétonnier, les places et parcs publics de la Commune et sur leur dépendances, sauf dans le cadre des terrasses de débits de boissons et de manifestations ponctuelles dûment autorisées…

Sans préjudice des prescriptions de lois, ordonnances, décrets et arrêtés sur la matière, il est interdit de se baigner dans les eaux de la Moselle sur le ban communal…

Afin de protéger la santé et la tranquilité publique tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Bruits de voisinage ne provenant pas d’activités professionnelles :

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :

• des réparations ou des réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
• l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore.
• l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.
• les cris, chants et message de toute nature, avec l’emploi notamment de mégaphones.

….

Les détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux et relevant des deux catégories fixées par l’article 211-1 du Code Rural, à savoir :

• Staffordshire terrier ou assimilables
• American Staffordshire terrier ou assimilables communément appelés « pitt-bulls »
• Masstiff, Boerbull ou assimilables
• Tosa ou assimilables
• Rottweiler ou assimilables

….

Un nouveau règlement communal des cimetières a été adopté lors du conseil municipal du 17 décembre 2018.

La circulation de tous véhicules à moteur est strictement interdite sur l’ensemble du site de l’aéroparc.

….

Les livraisons sont expressément interdites du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 17h à 19h, avenue des Nations de l’angle de la rue Kleber à l’angle de la rue Mozart, dans les deux sens de circulation. Cette disposition s’applique aussi bien sur les aires de stationnement spécifiques pour les livraisons qu’en dehors de celle-ci.

….

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, sauf dérogation municipale, le long des berges de la Moselle.

…

Modification de la circulation Rue des Artisans

…

Arrêté temporaire de circulation urbaine, relatif à des travaux de réfection de voirie et d’enfouissement de réseaux, rue de la République à Yutz.

Arrêté temporaire de circulation urbaine, relatif à des travaux 30 rue du Stade

L’élimination des ordures ménagères, des résidus urbains et industriels par brûlage à l’air libre est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune.

….

Arrêté N°150 portant abrogation de l’arrêté N°16 du 2 août 2012 relatif aux déchets urbains

….

Les déjections canines sont interdites sur le domaine public communal.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute partie du domaine public communal.

….

Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à 1,20m

….

Il est formellement interdit à toute personne, piéton, skieur, patineur, et tout autre sport de glisse de se rendre sur l’étang du Tilly et sur le plan d’eau de l’aéroparc en partie ou totalement gelés …

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.

….

Pour des raisons d’hygiène, de salubrité publique et de propreté, il convient de lutter contre la prolifération des pigeons de ville et contre leurs rassemblements.

Par conséquent, il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourritures dans les lieux publics de la ville pour y attirer des pigeons.

La même interdiction est applicable sur le domaine privé lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’être une cause d’insalubrité;

Le non respect de cette réglementation est passible d’une amende de 30 euros.

Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques relatives aux autorisations d’occuper le domaine public délivrées pour les besoins d’une part, des activités commerciales fixes et mobiles, d’autre part, des travaux et des chantiers. Il ne s’applique pas aux emplacements du marché hebdomadaire.

…

Les commerces et activités énumérés ci-après sont autorisés à ouvrir au public et à employer du personnel les dimanches :

….

Réglementation relative à la défense extérieure contre l’incendie

Les jeux de balles, ballons et tout autres outils ou matériels susceptibles de compromettre le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publique sont interdits de 20h à 8h sur l’esplanade de la Brasserie.

Les rassemblements et attroupements sont interdits aux mêmes horaires, exception faite des manifestations sportives ou culturelles organisées par la Ville ou par ses partenaires ayant reçu une autorisation.

….

Sur l’ensemble des places de parkings matérialisées par le sigle « 30 minutes », le stationnement est limité à 30 minutes de 7h à 20h.

….

Pour permettre le stationnement en toute sécurité des transporteurs de fonds, un emplacement spécifique, matérialisé par un marquage au sol ainsi qu’un panneau d’arrêt et de stationnement interdis sauf transporteurs de fonds est implanté au plus près des agences

….

Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et/ou de quelque communauté nomade ou itinérante que ce soit en dehors de l’aire d’accueil intercommunale réglementaire équipée et aménagée à cette fin, située au Bois des Cent Jours sur la route départementale 918 entre Yutz et Stuckange est strictement interdit sur l’ensemble du territoire communal.

….

Sont matérialisées des places de stationnement réservées aux véhicules G.I.G. – G.I.C.

….

Dispositions réglementaires prises en application du code de l’environnement.

Un conseil citoyen est mis en place dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville dénommé « Terrasses des Provinces » à Yutz.

….

Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 relatif aux calamités agricoles.

Activité courante et à première vue anodine, le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumées, risques d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles de voisinage…

L’arrêté préfectoral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 rappelle cette interdiction et encadre les quelques pratiques autorisées sous conditions.

Des solutions alternatives au brûlage existent, le dépôt en déchetterie ou le compostage sont, en l’occurrence, particulièrement recommandés.

Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez contacter la DDT de Moselle au 03 87 34 33 91 ou par mail à l’adresse suivante ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr

Conformément à la loi n°87-565 du 22 juil 1987, l’information sur les risques majeurs est un droit pour les citoyens (art.L. 125-2 du Code de l’Environnement (CE) :

« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

Afin de lutter contre la prolifération de l’espèce Ambrosia artemsisilfolia, dénommée ci-après ambroisie, et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droits ou occupants sont tenus :

• de mener des actions visant à empêcher la pousse de plants d’ambroisie,
• de détruire les plants d’ambroisie déjà développés, dans les conditions définies par le présent arrêté.

….

Rappel des projets pour lesquels une demande d’autorisation d’exploitation commerciale est obligatoire.

….

Arrêté préfectoral fixant la liste des communes les plus peuplées de chaque canton et prévoyant le remboursement forfaitaire d’un montant maximum de 850 euros à chaque collectivité concernée ;

….

Réglementation temporaire de la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017.

….

Par arrêté du Président du SCOTAT en date du 16/09/2019 est organisée une enquête publique unique relative au projet de Révision de Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 03 juin 2019.