Règle­men­ta­tion muni­ci­pale

[vc_accor­dion collap­sible="yes" title="Sélec­tion d’ar­rê­tés muni­ci­paux."][vc_accor­dion_tab title="Alcool sur la voie publique"]

La consom­ma­tion d’al­cool est inter­dite sur le plateau piéton­nier, les places et parcs publics de la Commune et sur leur dépen­dances, sauf dans le cadre des terrasses de débits de bois­sons et de mani­fes­ta­tions ponc­tuelles dûment auto­ri­sées…

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Baignade sur la Moselle"]

Sans préju­dice des pres­crip­tions de lois, ordon­nances, décrets et arrê­tés sur la matière, il est inter­dit de se baigner dans les eaux de la Moselle sur le ban commu­nal…

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Bruit"]

Afin de proté­ger la santé et la tranqui­lité publique tout bruit gênant causé sans néces­sité ou dû à un défaut de précau­tion est inter­dit de jour comme de nuit.

Bruits de voisi­nage ne prove­nant pas d’ac­ti­vi­tés profes­sion­nelles :

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou acces­sibles au public, sont inter­dits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur inten­sité, leur durée ou leur répé­ti­tion quelle que soit leur prove­nance, tels que ceux produits par :

  • des répa­ra­tions ou des réglages de moteur, à l’ex­cep­tion des répa­ra­tions de courte durée permet­tant la remise en service d’un véhi­cule immo­bi­lisé par une avarie fortuite en cours de circu­la­tion.
  • l’em­ploi d’ap­pa­reils et de dispo­si­tifs de diffu­sion sonore.
  • l’uti­li­sa­tion de pétards ou autres pièces d’ar­ti­fice.
  • les cris, chants et message de toute nature, avec l’em­ploi notam­ment de méga­phones.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Chiens dange­reux"]

Les déten­teurs de chiens suscep­tibles d’être dange­reux et rele­vant des deux caté­go­ries fixées par l’ar­ticle 211–1 du Code Rural, à savoir :

  • Staf­ford­shire terrier ou assi­mi­lables
  • Ameri­can Staf­ford­shire terrier ou assi­mi­lables commu­né­ment appe­lés « pitt-bulls »
  • Mass­tiff, Boer­bull ou assi­mi­lables
  • Tosa ou assi­mi­lables
  • Rott­wei­ler ou assi­mi­lables

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Cime­tières"]

Un nouveau règle­ment commu­nal des cime­tières a été adopté lors du conseil muni­ci­pal du 17 décembre 2018.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Circu­la­tion – aéro­parc"]

La circu­la­tion de tous véhi­cules à moteur est stric­te­ment inter­dite sur l’en­semble du site de l’aé­ro­parc.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Circu­la­tion – avenue des Nations"]

Les livrai­sons sont expres­sé­ment inter­dites du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 17h à 19h, avenue des Nations de l’angle de la rue Kleber à l’angle de la rue Mozart, dans les deux sens de circu­la­tion. Cette dispo­si­tion s’ap­plique aussi bien sur les aires de station­ne­ment spéci­fiques pour les livrai­sons qu’en dehors de celle-ci.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Circu­la­tion – Berges de la Moselle"]

La circu­la­tion de tout véhi­cule à moteur est inter­dite, sauf déro­ga­tion muni­ci­pale, le long des berges de la Moselle.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Circu­la­tion urbaine n°170 – Rue des Arti­sans"]

Modi­fi­ca­tion de la circu­la­tion Rue des Arti­sans

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Circu­la­tion urbaine, rue de la Répu­blique à Yutz"]

Arrêté tempo­raire de circu­la­tion urbaine, rela­tif à des travaux de réfec­tion de voirie et d’en­fouis­se­ment de réseaux, rue de la Répu­blique à Yutz.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Déchets"]

L’éli­mi­na­tion des ordures ména­gères, des rési­dus urbains et indus­triels par brûlage à l’air libre est inter­dite sur l’en­semble du terri­toire de la commune.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Déchets urbains"]

Arrêté N°150 portant abro­ga­tion de l’ar­rêté N°16 du 2 août 2012 rela­tif aux déchets urbains

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Télé­char­ger l’ar­rêté
[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Déjec­tions canines et circu­la­tion des chiens"]

Les déjec­tions canines sont inter­dites sur le domaine public commu­nal.

Tout proprié­taire ou posses­seur de chien est tenu de procé­der immé­dia­te­ment par tout moyen appro­prié au ramas­sage des déjec­tions canines sur toute partie du domaine public commu­nal.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Dénei­ge­ment"]

Les rive­rains de la voie publique devront parti­ci­per au dénei­ge­ment et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à 1,20m

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Inter­dic­tion d’ac­cès aux plans d’eau en cas de gel"]

Il est formel­le­ment inter­dit à toute personne, piéton, skieur, pati­neur, et tout autre sport de glisse de se rendre sur l’étang du Tilly et sur le plan d’eau de l’aé­ro­parc en partie ou tota­le­ment gelés …

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Liqui­da­tion de stock"]

Un commerçant qui envi­sage la cessa­tion, la suspen­sion, le chan­ge­ment d’ac­ti­vité ou la modi­fi­ca­tion des condi­tions d’ex­ploi­ta­tion de son commerce (pour travaux notam­ment) peut être auto­risé à procé­der à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la tota­lité ou d’une partie de ses marchan­dises. Il doit faire une décla­ra­tion préa­lable en mairie.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Lutte contre la proli­fé­ra­tion de pigeons"]

Pour des raisons d’hy­giène, de salu­brité publique et de propreté, il convient de lutter contre la proli­fé­ra­tion des pigeons de ville et contre leurs rassem­ble­ments.

Par consé­quent, il est inter­dit de jeter ou de dépo­ser des graines ou nour­ri­tures dans les lieux publics de la ville pour y atti­rer des pigeons.

La même inter­dic­tion est appli­cable sur le domaine privé lorsque cette pratique risque de consti­tuer une gêne pour le voisi­nage ou d’être une cause d’in­sa­lu­brité;

Le non respect de cette régle­men­ta­tion est passible d’une amende de 30 euros.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Occu­pa­tion du domaine public"]

Le présent arrêté a pour objet de défi­nir les dispo­si­tions admi­nis­tra­tives et tech­niques rela­tives aux auto­ri­sa­tions d’oc­cu­per le domaine public déli­vrées pour les besoins d’une part, des acti­vi­tés commer­ciales fixes et mobiles, d’autre part, des travaux et des chan­tiers. Il ne s’ap­plique pas aux empla­ce­ments du marché hebdo­ma­daire.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Ouver­ture des commerces pour la fin d’an­née"]

Les commerces et acti­vi­tés énumé­rés ci-après sont auto­ri­sés à ouvrir au public et à employer du person­nel les dimanches :

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Poteaux incen­die"]

Régle­men­ta­tion rela­tive à la défense exté­rieure contre l’in­cen­die

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Rassem­ble­ments et jeux de balles – Espl. de la Bras­se­rie"]

Les jeux de balles, ballons et tout autres outils ou maté­riels suscep­tibles de compro­mettre le bon ordre, la sécu­rité, la tranquillité publique sont inter­dits de 20h à 8h sur l’es­pla­nade de la Bras­se­rie.

Les rassem­ble­ments et attrou­pe­ments sont inter­dits aux mêmes horaires, excep­tion faite des mani­fes­ta­tions spor­tives ou cultu­relles orga­ni­sées par la Ville ou par ses parte­naires ayant reçu une auto­ri­sa­tion.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Station­ne­ment 30 minutes"]

Sur l’en­semble des places de parkings maté­ria­li­sées par le sigle « 30 minutes », le station­ne­ment est limité à 30 minutes de 7h à 20h.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Station­ne­ment et convoyeurs de fonds"]

Pour permettre le station­ne­ment en toute sécu­rité des trans­por­teurs de fonds, un empla­ce­ment spéci­fique, maté­ria­lisé par un marquage au sol ainsi qu’un panneau d’ar­rêt et de station­ne­ment inter­dis sauf trans­por­teurs de fonds est implanté au plus près des agences

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Station­ne­ment – Gens du voyage"]

Le station­ne­ment des rési­dences mobiles des gens du voyage et/ou de quelque commu­nauté nomade ou itiné­rante que ce soit en dehors de l’aire d’ac­cueil inter­com­mu­nale régle­men­taire équi­pée et aména­gée à cette fin, située au Bois des Cent Jours sur la route dépar­te­men­tale 918 entre Yutz et Stuckange est stric­te­ment inter­dit sur l’en­semble du terri­toire commu­nal.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Station­ne­ment place PMR GIG GIC"]

Sont maté­ria­li­sées des places de station­ne­ment réser­vées aux véhi­cules G.I.G. – G.I.C.

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Télé­char­ger l’ar­rêté
[/vc_accor­dion_tab][/vc_accor­dion]
[vc_accor­dion collap­sible="yes" title="Sélec­tion d’ar­rê­tés préfec­to­raux"][vc_accor­dion_tab title="Avis annuel – Périodes d’ou­ver­ture de la pêche en 2019"]

Dispo­si­tions régle­men­taires prises en appli­ca­tion du code de l’en­vi­ron­ne­ment.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Conseil citoyen de Yutz"]

Un conseil citoyen est mis en place dans le quar­tier prio­ri­taire de la poli­tique de la Ville dénommé « Terrasses des Provinces » à Yutz.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Cala­mi­tés agri­coles"]

Arrêté préfec­to­ral du 7 janvier 2019 rela­tif aux cala­mi­tés agri­coles.

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Destruc­tion systé­ma­tique de l’am­broi­sie"]

Selon l’Agence natio­nale de sécu­rité sani­taire de l’ali­men­ta­tion, de l’en­vi­ron­ne­ment et du travail (ANSES) les aller­gies aux pollens, liées à la propa­ga­tion de l’am­broi­sie, touchent en France 20 % des enfants âgés de plus de 9 ans et 30 % des adultes..

Pour éviter la produc­tion de pollen et limi­ter l’ex­pan­sion de cette plante en Moselle, un arrêté préfec­to­ral pres­crit la destruc­tion systé­ma­tique de l’am­broi­sie.

 

 

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Inter­dic­tion de brûlage des déchets verts à l’air libre"]

Acti­vité courante et à première vue anodine, le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumées, risques d’in­cen­die, odeurs, pollu­tion atmo­sphé­rique et troubles de voisi­na­ge…

L’ar­rêté préfec­to­ral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 rappelle cette inter­dic­tion et encadre les quelques pratiques auto­ri­sées sous condi­tions.

Des solu­tions alter­na­tives au brûlage existent, le dépôt en déchet­te­rie ou le compos­tage sont, en l’oc­cur­rence, parti­cu­liè­re­ment recom­man­dés.

Pour en savoir plus sur cette régle­men­ta­tion, vous pouvez contac­ter la DDT de Moselle au 03 87 34 33 91 ou par mail à l’adresse suivante ddt-sabe-npn@­mo­selle.gouv.fr

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Liste des communes expo­sées à un ou plusieurs risques majeurs"]

Confor­mé­ment à la loi n°87–565 du 22 juil 1987, l’in­for­ma­tion sur les risques majeurs est un droit pour les citoyens (art.L. 125–2 du Code de l’En­vi­ron­ne­ment (CE) :

« Les citoyens ont droit à une infor­ma­tion sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du terri­toire et sur les mesures de sauve­garde qui les concernent. Ce droit s’ap­plique aux risques tech­no­lo­giques et aux risques natu­rels prévi­sibles ».

[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Lutte contre la proli­fé­ra­tion de l’am­broi­sie"]

Afin de lutter contre la proli­fé­ra­tion de l’es­pèce Ambro­sia artem­si­sil­fo­lia, dénom­mée ci-après ambroi­sie, et de réduire l’ex­po­si­tion de la popu­la­tion à son pollen, les proprié­taires, loca­taires, ayants-droits ou occu­pants sont tenus :

  • de mener des actions visant à empê­cher la pousse de plants d’am­broi­sie,
  • de détruire les plants d’am­broi­sie déjà déve­lop­pés, dans les condi­tions défi­nies par le présent arrêté.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Permis de construire valant auto­ri­sa­tion commer­ciale"]

Rappel des projets pour lesquels une demande d’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ta­tion commer­ciale est obli­ga­toire.

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Refe­ren­dum d’ini­tia­tive parta­gée article 11C"]

Arrêté préfec­to­ral fixant la liste des communes les plus peuplées de chaque canton et prévoyant le rembour­se­ment forfai­taire d’un montant maxi­mum de 850 euros à chaque collec­ti­vité concer­née ;

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[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Règle­ment sani­taire dépar­te­men­tal"]
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
modi­fié par l’ar­rêté préfec­to­ral
n° 2004 – 796
en date du 14 octobre 2004
TITRE I
ER
LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
[/vc_accor­dion_tab][vc_accor­dion_tab title="Vente, trans­ports, port et utili­sa­tion de pétards et arti­fices élémen­taires de diver­tis­se­ment"]

Régle­men­ta­tion tempo­raire de la vente, l’uti­li­sa­tion, le port et le trans­port des arti­fices dits de diver­tis­se­ment et articles pyro­tech­niques

Toute acqui­si­tion, cession, trans­port, vente ou utili­sa­tion d’ar­ti­fices de diver­tis­se­ment et d’ar­ticles pyro­tech­niques quelle qu’en soit la caté­go­rie est inter­dit pour les parti­cu­liers du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017.

 

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[/vc_accor­dion_tab][/vc_accor­dion]