Règlementation municipale
Sélection d'arrêtés municipaux.
Bruit
Afin de protéger la santé et la tranquilité publique tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Bruits de voisinage ne provenant pas d’activités professionnelles :
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :
- des réparations ou des réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
- l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore.
- l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.
- les cris, chants et message de toute nature, avec l’emploi notamment de mégaphones.
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Chiens dangereux
Les détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux et relevant des deux catégories fixées par l’article 211-1 du Code Rural, à savoir :
- Staffordshire terrier ou assimilables
- American Staffordshire terrier ou assimilables communément appelés « pitt-bulls »
- Masstiff, Boerbull ou assimilables
- Tosa ou assimilables
- Rottweiler ou assimilables
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Cimetières
Un nouveau règlement communal des cimetières a été adopté lors du conseil municipal du 17 décembre 2018.
Circulation - avenue des Nations
Les livraisons sont expressément interdites du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 17h à 19h, avenue des Nations de l’angle de la rue Kleber à l’angle de la rue Mozart, dans les deux sens de circulation. Cette disposition s’applique aussi bien sur les aires de stationnement spécifiques pour les livraisons qu’en dehors de celle-ci.
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Liquidation de stock
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.
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Lutte contre la prolifération de pigeons
Pour des raisons d’hygiène, de salubrité publique et de propreté, il convient de lutter contre la prolifération des pigeons de ville et contre leurs rassemblements.
Par conséquent, il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourritures dans les lieux publics de la ville pour y attirer des pigeons.
La même interdiction est applicable sur le domaine privé lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’être une cause d’insalubrité;
Le non respect de cette réglementation est passible d’une amende de 30 euros.
Occupation du domaine public
Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques relatives aux autorisations d’occuper le domaine public délivrées pour les besoins d’une part, des activités commerciales fixes et mobiles, d’autre part, des travaux et des chantiers. Il ne s’applique pas aux emplacements du marché hebdomadaire.
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Rassemblements et jeux de balles - Espl. de la Brasserie
Les jeux de balles, ballons et tout autres outils ou matériels susceptibles de compromettre le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publique sont interdits de 20h à 8h sur l’esplanade de la Brasserie.
Les rassemblements et attroupements sont interdits aux mêmes horaires, exception faite des manifestations sportives ou culturelles organisées par la Ville ou par ses partenaires ayant reçu une autorisation.
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Stationnement - Gens du voyage
Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et/ou de quelque communauté nomade ou itinérante que ce soit en dehors de l’aire d’accueil intercommunale réglementaire équipée et aménagée à cette fin, située au Bois des Cent Jours sur la route départementale 918 entre Yutz et Stuckange est strictement interdit sur l’ensemble du territoire communal.
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Sélection d'arrêtés préfectoraux
Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche en 2019
Destruction systématique de l'ambroisie
Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) les allergies aux pollens, liées à la propagation de l’ambroisie, touchent en France 20 % des enfants âgés de plus de 9 ans et 30 % des adultes..
Pour éviter la production de pollen et limiter l’expansion de cette plante en Moselle, un arrêté préfectoral prescrit la destruction systématique de l’ambroisie.
Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre
Activité courante et à première vue anodine, le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumées, risques d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles de voisinage…
L’arrêté préfectoral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 rappelle cette interdiction et encadre les quelques pratiques autorisées sous conditions.
Des solutions alternatives au brûlage existent, le dépôt en déchetterie ou le compostage sont, en l’occurrence, particulièrement recommandés.
Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez contacter la DDT de Moselle au 03 87 34 33 91 ou par mail à l’adresse suivante ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr
Liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs
Conformément à la loi n°87-565 du 22 juil 1987, l’information sur les risques majeurs est un droit pour les citoyens (art.L. 125-2 du Code de l’Environnement (CE) :
« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Lutte contre la prolifération de l'ambroisie
Afin de lutter contre la prolifération de l’espèce Ambrosia artemsisilfolia, dénommée ci-après ambroisie, et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droits ou occupants sont tenus :
- de mener des actions visant à empêcher la pousse de plants d’ambroisie,
- de détruire les plants d’ambroisie déjà développés, dans les conditions définies par le présent arrêté.
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Vente, transports, port et utilisation de pétards et artifices élémentaires de divertissement
Réglementation temporaire de la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques
Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017.
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Arrêté mesures confinement et commerces - 16 avril 2020
Cet arrêté impose aux responsables de commerces du département de déterminer le nombre maximal de clients pouvant simultanément être présents dans leur établissement, ainsi que les modalités de circulation à l’intérieur des locaux de vente. Ces modalités devront être affichées à l’entrée du commerce. Il rappelle également d’éviter de faire ses courses à plusieurs. Sauf pour les familles qui n’ont d’autre choix que de se déplacer avec leurs enfants.
Les commerces ne respectant pas les règles pourront être verbalisés.