Règlementation municipale

Sélection d'arrêtés municipaux.

Alcool sur la voie publique

La consommation d’alcool est interdite sur le plateau piétonnier, les places et parcs publics de la Commune et sur leur dépendances, sauf dans le cadre des terrasses de débits de boissons et de manifestations ponctuelles dûment autorisées…

Baignade sur la Moselle

Sans préjudice des prescriptions de lois, ordonnances, décrets et arrêtés sur la matière, il est interdit de se baigner dans les eaux de la Moselle sur le ban communal…

Bruit

Afin de protéger la santé et la tranquilité publique tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Bruits de voisinage ne provenant pas d’activités professionnelles :

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :

  • des réparations ou des réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
  • l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore.
  • l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.
  • les cris, chants et message de toute nature, avec l’emploi notamment de mégaphones.

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Chiens dangereux

Les détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux et relevant des deux catégories fixées par l’article 211-1 du Code Rural, à savoir :

  • Staffordshire terrier ou assimilables
  • American Staffordshire terrier ou assimilables communément appelés « pitt-bulls »
  • Masstiff, Boerbull ou assimilables
  • Tosa ou assimilables
  • Rottweiler ou assimilables

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Circulation - aéroparc

La circulation de tous véhicules à moteur est strictement interdite sur l’ensemble du site de l’aéroparc.

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Circulation - avenue des Nations

Les livraisons sont expressément interdites du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 17h à 19h, avenue des Nations de l’angle de la rue Kleber à l’angle de la rue Mozart, dans les deux sens de circulation. Cette disposition s’applique aussi bien sur les aires de stationnement spécifiques pour les livraisons qu’en dehors de celle-ci.

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Circulation - Berges de la Moselle

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, sauf dérogation municipale, le long des berges de la Moselle.

Déchets

L’élimination des ordures ménagères, des résidus urbains et industriels par brûlage à l’air libre est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune.

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Déchets urbains

Arrêté N°150 portant abrogation de l’arrêté N°16 du 2 août 2012 relatif aux déchets urbains

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Déjections canines et circulation des chiens

Les déjections canines sont interdites sur le domaine public communal.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute partie du domaine public communal.

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Déneigement

Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à 1,20m

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Interdiction d'accès aux plans d'eau en cas de gel

Il est formellement interdit à toute personne, piéton, skieur, patineur, et tout autre sport de glisse de se rendre sur l’étang du Tilly et sur le plan d’eau de l’aéroparc en partie ou totalement gelés …

Liquidation de stock

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.

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Occupation du domaine public

Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques relatives aux autorisations d’occuper le domaine public délivrées pour les besoins d’une part, des activités commerciales fixes et mobiles, d’autre part, des travaux et des chantiers. Il ne s’applique pas aux emplacements du marché hebdomadaire.

Ouverture des commerces pour la fin d'année

Les commerces et activités énumérés ci-après sont autorisés à ouvrir au public et à employer du personnel les dimanches :

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Rassemblements et jeux de balles - Espl. de la Brasserie

Les jeux de balles, ballons et tout autres outils ou matériels susceptibles de compromettre le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publique sont interdits de 20h à 8h sur l’esplanade de la Brasserie.

Les rassemblements et attroupements sont interdits aux mêmes horaires, exception faite des manifestations sportives ou culturelles organisées par la Ville ou par ses partenaires ayant reçu une autorisation.

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Stationnement 30 minutes

Sur l’ensemble des places de parkings matérialisées par le sigle « 30 minutes », le stationnement est limité à 30 minutes de 7h à 20h.

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Stationnement et convoyeurs de fonds

Pour permettre le stationnement en toute sécurité des transporteurs de fonds, un emplacement spécifique, matérialisé par un marquage au sol ainsi qu’un panneau d’arrêt et de stationnement interdis sauf transporteurs de fonds est implanté au plus près des agences

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Stationnement - Gens du voyage

Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et/ou de quelque communauté nomade ou itinérante que ce soit en dehors de l’aire d’accueil intercommunale réglementaire équipée et aménagée à cette fin, située au Bois des Cent Jours sur la route départementale 918 entre Yutz et Stuckange est strictement interdit sur l’ensemble du territoire communal.

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Stationnement place PMR GIG GIC

Sont matérialisées des places de stationnement réservées aux véhicules G.I.G. – G.I.C.

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Sélection d'arrêtés préfectoraux

Conseil citoyen de Yutz

Un conseil citoyen est mis en place dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville dénommé « Terrasses des Provinces » à Yutz.

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Lutte contre la prolifération de l'ambroisie

Afin de lutter contre la prolifération de l’espèce Ambrosia artemsisilfolia, dénommée ci-après ambroisie, et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droits ou occupants sont tenus :

  • de mener des actions visant à empêcher la pousse de plants d’ambroisie,
  • de détruire les plants d’ambroisie déjà développés, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Permis de construire valant autorisation commerciale

Rappel des projets pour lesquels une demande d’autorisation d’exploitation commerciale est obligatoire.

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Referendum d'initiative partagée article 11C

Arrêté préfectoral fixant la liste des communes les plus peuplées de chaque canton et prévoyant le remboursement forfaitaire d’un montant maximum de 850 euros à chaque collectivité concernée ;

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Vente, transports, port et utilisation de pétards et artifices élémentaires de divertissement

Réglementation temporaire de la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017.

 

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Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre

Activité courante et à première vue anodine, le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumées, risques d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles de voisinage…

L’arrêté préfectoral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 rappelle cette interdiction et encadre les quelques pratiques autorisées sous conditions.

Des solutions alternatives au brûlage existent, le dépôt en déchetterie ou le compostage sont, en l’occurrence, particulièrement recommandés.

Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez contacter la DDT de Moselle au 03 87 34 33 91 ou par mail à l’adresse suivante ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr

Règlement sanitaire départemental

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
modifié par l’arrêté préfectoral
n° 2004 – 796
en date du 14 octobre 2004
TITRE I
ER
LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE