Démarches administratives

L’ensemble des démarches administratives se réalise au service État Civil – Hôtel de Ville – 107 Grand’rue du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ainsi que le samedi de 9h à 12h. Attention, horaires spécifiques pour les demandes de passeport (uniquement sur rendez-vous, Cf « passeport » ci après).

Démarches mises en avant.

Carte nationale d'identité

Informations générales

Délivrance auprès de l’Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous.

Horaires de retrait des cartes d’identité :

  • Lundi et vendredi – 8h à 11h45 / 14h à 16h45
  • Mardi, mercredi et jeudi – 8h à 9h / 16h à 16h45

La délivrance des titres (passeport et CNI) ne se fait plus dans les mairies de quartier.

Durée de validité des C.N.I,  pour les personnes majeures et pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la durée est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs, la prolongation de 5 ans est automatique.

Renseignements supplémentaires sur : https://ants.gouv.fr/

Casier judiciaire : informer les administrés des nouvelles procédures dématérialisées

Nouvelle étape dans la mise en place d’une administration dématérialisée : les modalités de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais entièrement réalisables en ligne – depuis le mois de septembre. Or de nombreuses mairies, qui communiquent via leur site internet sur les modalités de délivrance de l’extrait de casier judiciaire, n’ont pas encore pris en compte ces modifications. Tour d’horizon.

Une procédure quasi-instantanée
C’est le 26 septembre dernier que le nouveau site du casier judiciaire est entré en fonction – avec pour corollaire la fermeture de l’accueil physique du service du Casier judiciaire national, qui se trouvait à Nantes. Désormais, il est possible de demander son « bulletin n° 3 » – indispensable pour un certain nombre de démarches administratives et réclamé par certains employeurs – entièrement en ligne. Les demandeurs peuvent, au choix, demander à recevoir leur extrait de casier judiciaire par mail ou par courrier – le bulletin reçu par mail étant désormais utilisable directement par le demandeur.
Même si la procédure est relativement simple, il faut toujours tenir compte des personnes ayant des difficultés avec l’usage d’internet, n’ayant pas d’adresse mail ou n’étant pas équipées d’une connexion internet. Pour celles-ci, il sera utile d’indiquer que la demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national (44317 Nantes cedex 3). Il semble néanmoins que la mise en place de la dématérialisation ait entraîné une forte augmentation du délai nécessaire pour obtenir la réponse : alors qu’elle était auparavant de trois jours environ, le site du casier judiciaire national évoque à présent, dans le cas d’une démarche par courrier, une réponse « dans un délai de deux semaines ».
En comparaison, les nouvelles modalités de demande dématérialisée sont impressionnantes de rapidité : il ne faut que quelques minutes pour obtenir le document. Le demandeur doit simplement se rendre sur le site internet dédié (adresse ci-dessous), donner ses nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et adresse mail. Il reçoit immédiatement un mail de vérification avec un « code de référence » et un lien que lequel il doit cliquer pour activer sa demande. Quelques minutes plus tard, son bulletin n° 3 arrive, au format PDF, dans sa boîte mail.
Ce bulletin au format PDF peut ensuite être imprimé par l’utilisateur ou renvoyé tel quel à l’administration qui en a fait la demande.

Vérification d’authenticité
Comme c’est souvent le cas avec les documents dématérialisés, la question des éventuelles fraudes se pose. L’ancien système évitait ce risque par l’envoi d’un extrait de casier judiciaire imprimé sur papier sécurisé. Ici, une autre méthode est employée : le bulletin reçu par un demandeur contient, outre l’heure et la date de délivrance, un identifiant de 13 caractères et une clé de contrôle de 8 caractères. L’administration ou l’employeur qui reçoit un extrait de casier judiciaire peut très facilement en vérifier l’authenticité grâce à ces codes. Il suffit de se rendre sur une page internet dédiée (adresse ci-dessous) et d’entrer la date et l’heure de délivrance du bulletin ainsi que l’identifiant et la clé. En réponse, immédiatement, il est affiché l’état civil de la personne concernée et le fait que le bulletin indique « néant » dans le relevé des condamnations.
Signalons enfin, pour ce qui est des demandes par voie postale, qu’il n’existe plus désormais qu’un seul formulaire Cerfa unique de demande pour les personnes nées en France ou hors de France – contre deux auparavant. Pour les demandes en ligne des personnes nées hors de France, un justificatif d’identité devra être joint à la demande.

F.L.

Adresse du site de demande de délivrance : casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Adresse du site de vérification d’un bulletin n°3 reçu : casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif

Passeport

Informations générales

Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Horaires de retrait des passeports :

  • Lundi et vendredi – 8h à 11h45 / 14h à 16h45
  • Mardi, mercredi et jeudi – 8h à 9h / 16h à 16h45

La demande de passeport doit être déposée obligatoirement par l’intéressé, ses empreintes digitales sont enregistrées par le dispositif, ce recueil étant obligatoire pour la remise du passeport, l’usager doit se représenter personnellement, à la même mairie que lors du dépôt de son dossier pour retirer son document.

Depuis le 1er janvier 2012, les communes n’ont plus la possibilité de faire des prises de vue avec les appareils du  » dispositif passeports « . Les usagers doivent obligatoirement fournir 2 photographies récentes, de ce fait, le tarif du passeport est de 86€

Durée de validité : ce document est établi pour 10 ans (5 ans pour les mineurs).


Les imprimés « CERFA » sont disponibles pour les dossiers « passeport » en ligne. Vous pouvez les télécharger, les remplir et les imprimer avant de vous présenter au service État Civil.

Passeport pour un majeur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

Passeport pour un mineur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do


Renseignements supplémentaires sur : https://ants.gouv.fr/

Parrainage Républicain

Les parents domiciliés à YUTZ peuvent demander à ce qu’une célébration solennelle de parrainage républicain soit organisée, en mairie, afin de désigner des parrain(s) et marraine(s) pour leur(s) enfant(s) de moins de 13 ans.

Elles s’adressent en mairie au service de l’état civil pour y retirer un dossier. La date de la célébration est fixée en accord avec le service après la remise du dossier et des pièces à fournir.

Les pièces à fournir sont :

  • l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille ;
  • les pièces d’identité des parents, parrain(s) et (marraine(s) et, si possible, de l’enfant ;
  • un justificatif de domicile sur la commune ;
  • le formulaire relatif au parrainage.

Retrouvez toutes les démarches de Service-Public.fr dans le module ci-dessous.