Marchés publics

Cette section vous permet de consulter les avis d’appel public à la concurrence et de retirer les dossiers de consultation des marchés de travaux, de fournitures, ou de services passés par la Ville de Yutz.

Elle permet également de consulter les décisions d’attribution ainsi que la liste des marchés conclus au cours de l’année passée conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics.

Jusqu’à 207.000 € HT pour les fournitures et services et jusqu’à 5 186 000 € HT pour les travaux, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont les modalités de publicité et de mise en concurrence ont été déterminées par la Collectivité. Au delà, une procédure formalisée (appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif…) décrite au Code des Marchés Publics (décret modifié n°2006-975 du 1er août 2006) sera appliquée.

Consultation des avis d’appel public à la concurrence

Vous pouvez consulter sur ces pages tous les avis d’appel public à la concurrence lancés par la Ville de Yutz en vue de conclure des marchés de travaux, de fournitures et de services, dont l’estimation est supérieure à 25.000 € HT.

Remarque : ces avis peuvent également faire l’objet d’une publicité dans un ou plusieurs supports de presse écrite (Journal d’Annonces Légales (J.A.L.), Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P), voire Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.).

Si vous êtes intéressés par l’une ou plusieurs des consultations, vous pouvez télécharger les pièces directement ou contacter le service marchés publics afin d’obtenir un exemplaire papier.

Accéder

Les avis d’attribution

A l’issue de la consultation, les avis d’attribution des marchés seront consultables sur ce site.

Accéder

Liste des marchés publics conclus pour l’année 2016

Liste établie conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices : NOR : EFIM1119976A

Accéder

Avis de déclaration sans suite :

 

M 2016/15 réhabilitation des sanitaire de l’amphY

Accéder

Ville de Yutz
Service des Marchés Publics
Hôtel de ville – 107 Grand’rue
57970 YUTZ

tél : 03.82.82.26.82
fax : 03.82.56.63.65
courriel : marchespublics@mairie-yutz.fr
veronique.flammant@mairie-yutz.fr
julien.goudemez@mairie-yutz.fr