Avis d’enquête publique

Relative au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de la rue des Artisans

Du 28 avril 2017 au 17 mai 2017 inclus

Par arrêté municipal en date du 6 avril 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 28 avril 2017 au 17 mai 2017 inclus, portant sur le déclassement du domaine public communal d’une portion de la rue des Artisans, et a désigné Monsieur André L’HUILLIER comme Commissaire Enquêteur.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public dans les locaux du service Urbanisme et Aménagement, Mairie annexe, complexe St Exupéry 34 avenue du Général de Gaulle 57970 YUTZ pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). En outre les pièces du dossier pourront être consultées sur le site internet de la Ville : www.mairie-yutz.fr.

Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cette effet, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Yutz – A l’attention du Commissaire Enquêteur « projet de déclassement d’une portion de la rue des Artisans », 107 Grand’rue 57970 YUTZ.

Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront à la Mairie 107 Grand’rue 57970 YUTZ, au bureau des Adjoints les :

  • Mercredi 3 mai 2017………………………de 10h00 à 12h00.

  • Mercredi 17 mai 2017……………………de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire par ses soins dans un délai d’un mois suivant la clôture par lui de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public dans les locaux du service Urbanisme et aménagement, Mairie annexe, Complexe St Exupéry 34 avenue du Général de Gaulle 57970 YUTZ. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Conseil municipal est l’autorité compétente pour décider du déclassement.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du service Urbanisme et aménagement, Mairie annexe, complexe St Exupéry 34 avenue du Général de Gaulle 57970 YUTZ. Tél. : 03 82 82 26 82.

Téléchargez le dossier d’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public communal d’une portion de la rue des Artisans.

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