Avis d’enquête publique – Projet Cite­zen sur l’ag­glo­mé­ra­tion thion­vil­loise

Dans le cadre du projet dénommé Cite­zen rela­tif à la mise en place de deux lignes de Bus à Haut Niveau de service sur le terri­toire de sept communes de l’ag­glo­mé­ra­tion Thion­vil­loise, rela­tive à :

– l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale pour des instal­la­tions, ouvrages, travaux et acti­vi­tés soumis à auto­ri­sa­tion au titre de l’ar­ticle L. 214–3 du code de l’en­vi­ron­ne­ment;
– la décla­ra­tion d’uti­lité publique du projet

Péti­tion­naire : Syndi­cat Mixte des Tran­sports Urbains Thion­ville-Fensch

Par arrêté préfec­to­ral n° 2018-DCAT-BEPE-173 du 31 juillet 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours est pres­crite du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus.

Les communes concer­nées sont Basse-Ham, Florange, Hayange, Séré­mange-Erzange, Terville, Thion­ville et Yutz. Le siège de l’enquête est Thion­ville.

Monsieur François KIFFER, Direc­teur du travail retraité, est dési­gné en qualité de commis­saire enquê­teur ; en cas d’em­pê­che­ment, un commis­saire enquê­teur remplaçant pourra être nommé après inter­rup­tion de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique compre­nant notam­ment les infor­ma­tions envi­ron­ne­men­tales se rappor­tant à l’objet de l’enquête, l’étude d’im­pact, ainsi que l’avis de l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale émis le 18 juillet 2018 et le mémoire en réponse du péti­tion­naire, est consul­table :

  • en mairie de Basse-Ham, Florange, Hayange, Séré­mange-Erzange, Terville, Thion­ville et Yutz, pendant la durée de l’enquête, pour permettre à toute personne inté­res­sée d’en prendre connais­sance pendant les jours et heures habi­tuels d’ou­ver­ture des mairies.
  • sur le site inter­net de la préfec­ture de la Moselle www.moselle.gouv.fr – Publi­ca­tions – Publi­cité légale instal­la­tions clas­sées et hors instal­la­tions clas­sées – Arron­dis­se­ment de Thion­ville. Un accès gratuit au dossier sur un poste infor­ma­tique situé à l’ac­cueil de la préfec­ture est mis à dispo­si­tion de toute personne qui souhaite le consul­ter aux horaires d’ou­ver­ture du public.
  • sur demande et aux frais du deman­deur dès la publi­ca­tion du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT – BEPE – place de la préfec­ture – 57034 Metz Cedex 1).

Le public peut consi­gner ses obser­va­tions, propo­si­tions et contre-propo­si­tions :

  • – sur les registres d’enquête cotés et para­phés par le commis­saire enquê­teur, dépo­sés à cet effet en mairie de Basse-Ham, Florange, Hayange, Séré­mange-Erzange, Terville, Thion­ville et Yutz, aux horaires habi­tuels d’ou­ver­ture au public ;
  • – par écrit, à la mairie de Thion­ville, rue Georges Ditsch, 57100 Thion­ville, à l’at­ten­tion du commis­saire enquê­teur
  • sur le registre élec­tro­nique, forte­ment recom­mandé et à privi­lé­gier, acces­sible par le site inter­net www.moselle.gouv.fr – Publi­ca­tions – Publi­cité légale instal­la­tions clas­sées et hors instal­la­tions clas­sées – Arron­dis­se­ment de Thion­ville
  • à défaut d’ac­cès au registre élec­tro­nique par le lien indiqué ci-dessus, possi­bi­lité de faire ses obser­va­tions par mail à l’adresse suivante : cite­zen@enque­te­pu­blique.net

Les obser­va­tions et propo­si­tions du public trans­mises par voie postale, ainsi que les obser­va­tions écrites reçues par le commis­saire enquê­teur durant ses perma­nences sont consul­tables au siège de l’enquête ainsi que sur le site inter­net dans les meilleurs délais. Celles trans­mises par voie élec­tro­nique sont égale­ment consul­tables sur le site inter­net. Les obser­va­tions et propo­si­tions du public sont commu­ni­cables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Des infor­ma­tions complé­men­taires sur le projet peuvent être obte­nues auprès de Mme SCHLIENGER, char­gée de mission SMITU – 1 A avenue Gabriel Lipp­mann – 57970 YUTZ
Coor­don­nées : 03 82 57 18 19 / cite­zen@s­mitu.fr

Le commis­saire enquê­teur assu­rera les perma­nences aux dates et lieux suivants :

  • le 27 août 2018 de 9 h 00 à 11 h 00 à la Mairie de Thion­ville ; cette perma­nence se tien­dra dans les locaux des Services tech­niques 40 rue du vieux collège- 57100 Thion­ville
  • le 3 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Basse-Ham
  • le 5 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Terville
  • le 11 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Hayange
  • le 12 septembre 2018 de 15 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Florange
  • le 14 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Yutz
  • le 17 septembre 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de Seré­mange-Erzange
  • le 28 septembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Thion­ville ; cette perma­nence se tien­dra dans les locaux des Services tech­niques 40 rue du vieux collège- 57100 Thion­ville

Une copie du rapport et des conclu­sions sera tenue à la dispo­si­tion du public pendant un an à comp­ter de la date de clôture de l’enquête dans les mairies de Basse-Ham, Florange, Hayange, Séré­mange-Erzange, Terville, Thion­ville et Yutz, à la préfec­ture de la Moselle, ainsi que sur le site inter­net des services de l’Etat en Moselle précité.

Le préfet prononce, le cas échéant, par arrêté préfec­to­raux, la Décla­ra­tion d’uti­lité publique et l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale titre de l’ar­ticle L. 214–3 du code de l’en­vi­ron­ne­ment.

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