Avis d’enquête publique – Projet Citezen sur l’agglomération thionvilloise

Dans le cadre du projet dénommé Citezen relatif à la mise en place de deux lignes de Bus à Haut Niveau de service sur le territoire de sept communes de l’agglomération Thionvilloise, relative à :

– l’autorisation environnementale pour des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement;
– la déclaration d’utilité publique du projet

Pétitionnaire : Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville-Fensch

Par arrêté préfectoral n° 2018-DCAT-BEPE-173 du 31 juillet 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours est prescrite du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus.

Les communes concernées sont Basse-Ham, Florange, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz. Le siège de l’enquête est Thionville.

Monsieur François KIFFER, Directeur du travail retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, l’étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale émis le 18 juillet 2018 et le mémoire en réponse du pétitionnaire, est consultable :

  • en mairie de Basse-Ham, Florange, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz, pendant la durée de l’enquête, pour permettre à toute personne intéressée d’en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
  • sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr – Publications – Publicité légale installations classées et hors installations classées – Arrondissement de Thionville. Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d’ouverture du public.
  • sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT – BEPE – place de la préfecture – 57034 Metz Cedex 1).

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • – sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés à cet effet en mairie de Basse-Ham, Florange, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz, aux horaires habituels d’ouverture au public ;
  • – par écrit, à la mairie de Thionville, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, à l’attention du commissaire enquêteur
  • sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr – Publications – Publicité légale installations classées et hors installations classées – Arrondissement de Thionville
  • à défaut d’accès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à l’adresse suivante : citezen@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l’enquête ainsi que sur le site internet dans les meilleurs délais. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme SCHLIENGER, chargée de mission SMITU – 1 A avenue Gabriel Lippmann – 57970 YUTZ
Coordonnées : 03 82 57 18 19 / citezen@smitu.fr

Le commissaire enquêteur assurera les permanences aux dates et lieux suivants :

  • le 27 août 2018 de 9 h 00 à 11 h 00 à la Mairie de Thionville ; cette permanence se tiendra dans les locaux des Services techniques 40 rue du vieux collège- 57100 Thionville
  • le 3 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Basse-Ham
  • le 5 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Terville
  • le 11 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Hayange
  • le 12 septembre 2018 de 15 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Florange
  • le 14 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Yutz
  • le 17 septembre 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de Serémange-Erzange
  • le 28 septembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Thionville ; cette permanence se tiendra dans les locaux des Services techniques 40 rue du vieux collège- 57100 Thionville

Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les mairies de Basse-Ham, Florange, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Moselle précité.

Le préfet prononce, le cas échéant, par arrêté préfectoraux, la Déclaration d’utilité publique et l’autorisation environnementale titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

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